CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 15/02/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site TE AROHA, accessible à l’adresse suivante : https://www.te-aroha.fr
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Informations sur le vendeur
Nom / Raison sociale : TE AROHA
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège : 205 Chemin du Serre 26400 Mirabel-et-Blacons
SIREN: 999779648
TVA intracommunautaire : “TVA non applicable, art. 293B du CGI”
Email : contact@te-aroha.fr
Téléphone : 07.81.80.15.01
- Produits
Les produits proposés sont des objets personnalisés réalisés à la demande du client (ex : textiles, accessoires, papeterie, objets décoratifs, mugs, etc.).
Chaque produit est fabriqué selon les éléments fournis par le client (texte, couleur, visuel, prénom, date, etc.).
Les photographies présentes sur le Site sont non contractuelles. De légères variations (couleur, placement, taille) peuvent exister en raison du caractère artisanal et personnalisé des créations.
- Personnalisation et responsabilité du client
Le client est seul responsable des informations transmises pour la personnalisation.
Il garantit que les contenus fournis :
- ne violent aucun droit de propriété intellectuelle,
- ne sont pas protégés par des droits d’auteur sans autorisation,
- ne comportent aucun contenu illégal, injurieux ou discriminatoire.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande comportant un contenu inapproprié.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’erreur de saisie par le client (faute d’orthographe, date incorrecte, mauvaise couleur, etc.) validée lors de la commande.
- Commandes
La commande est validée après :
- Sélection du produit
- Saisie des éléments de personnalisation
- Validation du panier
- Paiement intégral
- Confirmation par email
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
- Prix
Les prix sont indiqués en € : HT – TVA non applicable, art. 293B du CGI
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
- Stripe
- [Autres]
Les paiements sont sécurisés via [prestataire de paiement].
- Fabrication et délais
Les produits étant personnalisés, un délai de fabrication est nécessaire.
Délai de fabrication estimé : [X jours ouvrés]
Délai de livraison estimé : [X jours ouvrés]
Ces délais sont indicatifs.
Un retard ne pourra donner lieu à indemnité, sauf disposition légale contraire.
- Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une erreur d’adresse fournie par le client
- d’un retard imputable au transporteur
- d’un colis perdu ou détérioré après prise en charge par le transporteur
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (France), le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client.
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté sauf en cas :
- de défaut avéré
- d’erreur imputable au vendeur
Toute réclamation doit être effectuée sous [X jours] après réception, accompagnée de photos justificatives.
- Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut reconnu, le produit pourra être remplacé ou remboursé.
- Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas :
- d’utilisation non conforme du produit
- de mauvaise manipulation
- de défaut résultant d’une usure normale
Les produits personnalisés doivent être utilisés conformément aux instructions fournies (lavage textile, entretien, etc.).
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logo, créations graphiques) sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
- Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
- d’opposition
Contact : [Email RGPD]
- Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne, pandémie, etc.) retardant ou empêchant l’exécution du contrat.
- Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Tribunal compétent : CREST.